How to vote ?

Participation à l’Assemblée — Formalités préalables.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’Assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire habilité inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée (soit le 23 mai 2013) à zéro heure, heure de Paris :

• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire BNP Paribas Securities Services, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives,
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.
  
  L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d’admission, établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
  
  L’actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
  
• si la cession intervient avant le 23 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission, éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à BNP Paribas Securities Services et lui transmet les informations nécessaires ;
  
• si la cession est réalisée après le 23 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris, quelque soit le moyen utilisé, elle ne sera pas notifiée par l’intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
  
  Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée Générale :
  
• participer personnellement à l’Assemblée Générale ;
• dresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, étant précisé que dans une telle hypothèse, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions ;
• voter par correspondance ; ou
• donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce.

Safran offre également à ses actionnaires au nominatif, pur ou administré, la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess, accessible via le site https://planetshares.bnpparibas.com. Cette plateforme électronique permet à chaque actionnaire au nominatif, pur ou administré préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions décrites ci-dessous.

1. - Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale

1.1 - Demande de carte d’admission par voie postale

Pour faciliter l’accès de l’actionnaire à l’Assemblée Générale, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

• L’actionnaire propriétaire d’actions nominatives devra adresser sa demande de carte d’admission àBNPParibas Securities Services, CTS Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.
• L’actionnaire propriétaire d’actions au porteur devra demander à son intermédiaire habilité une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex, qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. Une attestation est également délivrée par l’intermédiaire habilité à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée (soit le 23 mai 2013) à zéro heure, heure de Paris.
  
  La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal.
  
  
  1.2 - Demande de carte d’admission par voie électronique pour les actionnaires au nominatif
  
  Les actionnaires au nominatif souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes :
  
  Il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess, accessible via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.
  
  Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels.
  
  Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront leur courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site Planetshares.
  
  Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 826 100 374 mis à sa disposition.
  
  Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif peut accéder à Votaccess via le menu "Mon espace actionnaire", en cliquant sur "Mes assemblées générales". La synthèse de ses droits de vote s’affichera, lui permettant ainsi de cliquer sur le lien "Accès Vote électronique" dans la barre d’informations à droite. Il sera redirigé vers le site de vote en ligne, Votaccess, où il pourra demander une carte d’admission.
  
  La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires au nominatif, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal.
  
  La plateforme Votaccess sera ouverte à compter du 7 mai 2013. La possibilité de demander une carte d’admission par Internet avant l’Assemblée Générale, prendra fin le 27 mai 2013 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale pour demander leur carte d’admission.
  
  
  
  

  2. - Pour voter à distance ou par procuration à l’Assemblée Générale

  2.1 - Vote par correspondance ou par procuration par voie postale
  
  L’actionnaire propriétaire d’actions nominatives reçoit automatiquement le formulaire de vote, joint à la brochure de convocation, qu’il doit compléter, signer et renvoyer à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.
  
  Tout actionnaire propriétaire d’actions au porteur peut solliciter de son intermédiaire habilité un formulaire de vote lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’Assemblée. Cette demande doit parvenir à l’intermédiaire habilité concerné au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’Assemblée (soit le 22 mai 2013). Cet intermédiaire habilité se chargera de transmettre le formulaire de vote dûment rempli, accompagné d’une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services.
  
  Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex, trois jours au moins avant la tenue de l’Assemblée Générale (soit le 25 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris).
  
  Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, les formulaires de procuration peuvent être transmis par voie électronique selon les modalités suivantes :
  
  Actionnaire au nominatif pur
  

• l’actionnaire devra envoyer un courriel à l’adresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé, précisant les nom, prénom, adresse et numéro de compte nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;
• l’actionnaire devra obligatoirement confirmer sa demande en ressaisissant les informations ci-dessus sur PlanetShares/My Shares ou PlanetShares/My Plans en se connectant avec ses identifiants habituels et en allant sur la page « Mon espace actionnaire - Mes assemblées générales » puis enfin en cliquant sur le bouton « Désigner ou révoquer un mandat ».
  
  Actionnaire au porteur ou au nominatif administré
  
• l’actionnaire devra envoyer un courriel à l’adresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé, précisant les nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;
• l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.
  
  Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte.
  
  L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être effectuée par écrit et selon les modalités précisées ci-dessus. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à BNP Paribas Securities Services (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire habilité (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de mandataire », et devra le retourner àBNPParibas Securities Services,CTSAssemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex, trois jours au moins avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit le 25 mai 2012 à zéro heure, heure de Paris.
  
  Afin que les conclusions ou révocations de mandats notifiées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les formulaires devront être réceptionnés au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, à 15 heures, heure de Paris.
  
  
  2.2 - Vote et procuration par voie électronique pour les actionnaires au nominatif
  
  Les actionnaires au nominatif, pur ou administré, ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par Internet, avant l’Assemblée Générale, dans les conditions ci-après :
  
  Les titulaires d’actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter ou donner procuration par Internet peuvent accéder au système Votaccess, via le site https://planetshares.bnpparibas.com.
  
  Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels.
  
  Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront leur courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site Planetshares et d’obtenir leur mot de passe.
  
  Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 826 100 374 mis à sa disposition.
  
  Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif peut accéder à Votaccess via le menu « Mon espace actionnaire », en cliquant sur « Mes assemblées générales ». La synthèse de ses droits de vote s’affichera, lui permettant ainsi de cliquer sur le lien « AccèsVote électronique » dans la barre d’informations à droite. Il sera redirigé vers le site de vote en ligne, Votaccess, où il pourra saisir son instruction de vote, ou désigner ou révoquer un mandataire. En outre, il aura la possibilité d’accéder, via ce même site, aux documents de l’Assemblée Générale.
  
  La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 7 mai 2013. La possibilité de voter, donner pouvoir ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, prendra fin le 27 mai 2013 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance ou par Internet, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.